Double Vantail

Changer ses fenêtres : mairie, copropriété et location

Faites chiffrer vos fenêtres

Civilité
Type de logement

Avant de signer, vérifiez qui doit donner son accord : la mairie dès que l'aspect change, l'assemblée générale en immeuble, le propriétaire si vous êtes locataire.

  • Gratuit
  • Sans engagement
  • Maison ou appartement
  • Fenêtres, baies, volets

La mairie

La déclaration préalable de travaux

Service-public.gouv.fr est net : si vous remplacez vos fenêtres, vos volets ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Accompagnés d'un changement de destination du bâtiment, ces travaux demandent un permis de construire. La réparation ou le remplacement à l'identique n'en demande pas, précise la fiche sur la copropriété.

La fiche sur la déclaration préalable (vérifiée le 22 octobre 2026) donne les délais :

  • 1 mois d'instruction en général, à compter du dépôt d'un dossier complet ;
  • 2 mois en général en secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords de monument historique, site classé), délai notifié dans le mois qui suit le dépôt ;
  • après un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France, un recours administratif préalable auprès du préfet de région est obligatoire avant tout recours au juge.

Une fois accordée, l'autorisation s'affiche sur un panneau visible de l'extérieur pendant tout le chantier ; le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage. La déclaration est valable 3 ans.

Immeuble ancien en pierre de taille à balcons filants et toiture mansardée percée de lucarnes
Dans les quartiers anciens, l'architecte des Bâtiments de France peut être consulté sur le dessin des menuiseries.

En immeuble

En copropriété : le vote de l'article 25

Les fenêtres d'un appartement sont des parties privatives, mais leur aspect concerne la façade. La fiche service-public sur les travaux dans l'appartement range les travaux affectant les ouvertures parmi ceux qui modifient l'aspect extérieur de l'immeuble : il faut l'autorisation de l'assemblée générale, votée à la majorité absolue de l'article 25. Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent la donner.

Concrètement : une demande par lettre recommandée au syndic, avec les documents du projet, pour l'ordre du jour de l'assemblée annuelle ou d'une assemblée spécifique, convoquée à vos frais. En cas de refus, vous disposez de 2 mois après réception du procès-verbal pour en demander l'annulation au tribunal judiciaire, avec un avocat. Le règlement peut aussi contenir une clause d'harmonie qui impose une couleur ou interdit de modifier certains éléments visibles.

Une fois les autorisations en vue, faites chiffrer vos fenêtres.

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En location

Propriétaire et locataire : qui fait quoi

La fiche service-public sur les réparations locatives met à la charge du locataire le bon fonctionnement des portes et fenêtres : l'entretien des petites parties mécaniques, l'entretien courant des vitres, dont la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées, et la réparation des volets s'il est responsable de leur dégradation.

De son côté, le propriétaire doit louer un logement décent : la fiche correspondante exige que les menuiseries extérieures protègent des infiltrations d'eau, que les portes et fenêtres présentent une étanchéité à l'air suffisante et que les dispositifs d'ouverture permettent d'aérer. Les textes cités ici ne mettent à la charge du locataire que l'entretien courant ; pour un remplacement, parlez-en d'abord avec le propriétaire.

Trois fenêtres à petits bois et rideaux blancs sur une façade enduite beige
Fenêtres d'un logement ancien : l'entretien courant et le remplacement ne relèvent pas de la même personne.

Cas particulier

À Paris, un guichet dématérialisé

La Ville de Paris indique (page mise à jour le 10 septembre 2026) qu'une déclaration préalable est notamment requise pour modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, fenêtres comprises. Le dossier se dépose auprès du Bureau accueil et service à l'usager (BASU), par voie dématérialisée ; pour les particuliers, un envoi papier par courrier recommandé reste possible. Le détail figure sur notre page fenêtres à Paris.

Ailleurs, la démarche se fait auprès de la mairie, en ligne ou sur formulaire papier selon les dispositions prises par la commune.

Vos fenêtres, chiffrées après visite

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